Official rules of Paris-Versailles 2024 and general conditions of sale

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Préambule

La 45ème édition de la course à pied Paris-Versailles est organisée le 29 septembre 2024 par Paris-Versailles Association, association Loi 1901 reconnue par la Préfecture des Yvelines suite aux dépôts de ses statuts le 7 mars 1979 (ci-après dénommée « PVA »).
Le présent document définit le règlement officiel de la course à pied Paris-Versailles et les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») applicables à toute inscription à Paris-Versailles 2024 auprès de PVA.
PVA se réserve le droit de réviser et mettre à jour le Règlement Officiel et les CGV à tout moment. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site internet www.parisversailles.com. En cas de modification importante du Règlement Officiel et les CGV, PVA s’efforcera de prévenir les concurrents de l’année en cours par courrier électronique à l’adresse email renseignée lors de l’inscription.

Article 1 – Parcours

Le parcours de 16,2km, empruntant strictement la chaussée réservée à la circulation automobile, est conforme au règlement fédéral et international des courses sur route – Fédération Française d’Athlétisme (ci-après dénommée « FFA ») & World Athletics. Le départ sera donné le 29 septembre 2024 à partir de 10h00, sur le Quai Jacques Chirac (ex quai Branly) à Paris – au niveau du pilier ouest de la Tour Eiffel. L’arrivée sera jugée à Versailles sur l’avenue de Paris, face au 51. Le tracé de la course est consultable sur le site internet www.parisversailles.com.
Les bicyclettes, engins à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours, sauf munis d’une accréditation de l’organisation.

Article 2 – Inscription

L’Evènement est ouvert aux coureurs licenciés et non licenciés, nés en 2007 et avant (cf. Réglementation Hors stade de la FFA). Les inscriptions s’effectuent à partir du 26 février 2024, uniquement via internet, sur le site www.parisversailles.com.

Le prix d’inscription par personne physique est de 29€ TTC pour toute inscription effectuée jusqu’au 31 mars 2024 puis 33€ TTC du 1^er avril au 30 avril 2024 puis 37€ du 1^er mai au 30 juin 2024 puis 40€ à partir du 1^er juillet 2024. Ce prix, exprimé dans le présent document en Euros, toutes taxes comprises, tient compte de la T.V.A. française applicable au jour de l’inscription et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix de l’inscription mais sans aucune répercussion sur une inscription antérieure au dit changement.
La date limite du paiement des inscriptions par chèque est fixée au 30 juin 2024 cachet de la Poste faisant foi. Toute inscription est nominative, ferme et définitive.
Le futur concurrent certifie sur l’honneur, l’exactitude des informations portées sur le bulletin d’inscription en ligne et participe à l’Evènement sous sa propre et exclusive responsabilité.

Les inscriptions à l’édition 2024 du Paris-Versailles seront closes dès que le nombre de 25000 inscrits sera atteint ou sur décision unilatérale de PVA.

Tout dossier d’inscription sera considéré comme incomplet et entraînera la non-remise du dossard s’il ne comporte pas l’ensemble des pièces suivantes :

• bulletin d’inscription officiel dûment complété (à remplir uniquement sur le site www.parisversailles.com) et avec acceptation du règlement de la course et des CGV,
• paiement des droits d’engagement (paiement par carte bancaire ou paiement par chèque à l’ordre de Paris-Versailles Association),
• certificat médical valide ou une attestation « Parcours Prévention Santé » valide à obtenir sur www.athle.fr ou copie du certificat médical valide ou copie de la licence sportive en cours de validité le jour de la course au regard des articles L231-2 et L 231-3 du code du sport.

Attention :
1. Certificat médical :
Conformément aux articles L231-2 et L231-3 du code du sport, seuls seront acceptés les certificats médicaux délivrés par un médecin, datés de moins de 1 an à la date de la course et portant mention de l’une des clauses suivante : “ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport en compétition” ou “ne présente aucune contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition” ou “ne présente aucune contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition”.

Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé en langue française, anglaise, allemande, espagnole, italienne ou portugaise.

2. Attestation “Parcours Prévention Santé”: Dans le cadre de la loi « Sport » du 2 mars 2022 visant à démocratiser la pratique du sport en France, la FFA a mis en place son Parcours Prévention Santé (PPS), dispositif se substituant, pour toute personne majeure, à la fourniture du traditionnel certificat médical d’aptitude à la pratique. Conformément à la circulaire n° 3 du 16 janvier 2024 de la FFA, à défaut de certificat médical valide, le coureur devra se connecter à partir du 29 juin 2024 sur https://pps.athle.fr/ afin d’obtenir une attestation « Parcours Prévention Santé » valide durant trois mois uniquement.

Les concurrents licenciés à la FFA doivent joindre la copie de leur licence (saison 2024/2025) « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou d’un « Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA en cours de validité le jour de la course portant l’attestation de la délivrance par un médecin authentifié d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition.

Les concurrents licenciés à une fédération uniquement agréée (cf. Réglementation Hors stade de la FFA) doivent joindre la copie de leur licence en cours de validité le jour de la course (saison 2025) sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la mention « non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ».

Les autres licences ne sont pas acceptées.

Pour les personnes mineures, le coureur et les personnes exerçant l’autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur la personne mineure attestent auprès de la FFA que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de l’athlétisme ou de la discipline concernée datant de moins de six mois. Ce et ou ces documents devront être transmis à PVA afin de valider le dossier d’inscription, modèle de document disponible sur le site www.parisversailles.com.

Pour tous les coureurs, l’ensemble des pièces manquantes du dossier d’inscription est à faire parvenir avant le 31 Août 2023 à 23h59 via la page certificat

PVA se réserve le droit de refuser tout document qu’elle jugerait suspect et possiblement falsifié au regard d’un faisceau d’indices. La production d’un faux certificat médical constitue un délit de faux et usage de faux selon article 441-1 du Code pénal. L’invalidation d’un certificat médical par PVA ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement des frais d’inscription de la part du dit concurrent.

Les concurrents s’engagent à fournir tout futur document imposé par les autorités à PVA conditionnant la participation à l’Evènement. Dans ces conditions, une communication spécifique du protocole qui s’imposera à l’ensemble des participants, sera faite par tout moyen par PVA.

PVA se réserve le droit de refuser l’inscription aux concurrents ayant un comportement susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement et ou à la demande des autorités.

Article 3 – Dossard Préférentiel et Handisport

PVA prévoit un sas de départ Préférentiels pour les concurrents le demandant et capables d’attester de l’une des performances classantes inférieures ou égales à :

	Femme Préf. 1	Femme Préf. 2	Homme Préf. 1	Homme Préf. 2
1500m	5′	5’50	4’09	4’59
5000m	18’40	21’30	15’40	19’10
10 km	40′	48′	33’30	41’30
15 km	1H01’30	1H14	51’30	1H05
Paris-Versailles	1H08	1H21	1H00	1H16
20 km	1H24	1H40	1H10	1H32
Semi-Marathon	1H28’30	1H45	1H14	1H37
Marathon	3H18	4H14	2H36	3H34

La demande d’obtention d’un dossard Préférentiel doit se faire lors de l’inscription en ligne, sur le formulaire, ou en contactant PVA par email à

inscription [ @ ] parisversailles.com au plus tard le 30 juin 2024.

La demande d’obtention d’un dossard handisport, qui permet un départ anticipé et dans une vague spécifique doit se faire en contactant PVA par mail à
inscription [ @ ] parisversailles.com au plus tard le 30 juin 2024.

En raison du nombre limité de dossards Préférentiel et Handisport, PVA se réserve le droit de refuser une demande d’obtention même effectuée dans les délais impartis.

Article 4 – Cession d’inscription

Avant le 31 août 2024, le participant inscrit peut transférer son inscription à une tierce personne qu’il a nommément désignée. Il appartient au participant inscrit d’en faire la demande officielle à PVA via ce lien https://www.parisversailles.com/site/bourse-aux-dossards. L’inscription de ce nouveau concurrent sera définitive lorsque celui-ci aura fourni toutes les pièces nécessaires à son dossier d’inscription selon les termes du présent article 3.
Tout transfert de dossard, entraîne l’annulation de la participation de l’ancien détenteur de l’inscription. Le remboursement de l’inscription de l’ancien détenteur sera effectué par PVA à partir du 25 octobre 2024.

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne en dehors de ces strictes conditions, sera disqualifiée et reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant Paris-Versailles.
Toute personne disposant d’un dossard acquis en infraction avec le présent règlement sera disqualifiée et PVA décline toute responsabilité en cas d’accident de cette dernière durant Paris-Versailles.
Toute personne réalisant une copie de son dossard, de quelque manière que ce soit, pour la remettre à une ou des tierces personnes sera disqualifiée et PVA décline toute responsabilité en cas d’accident de cette ou ces dernières durant Paris-Versailles.
PVA décline toute responsabilité en cas d’accident face à ces types de situation et se réserve le droit de poursuivre, le cas échéant, toute personne ne respectant pas ce présent article.

Article 5 – Retrait des dossards

Les dossards sont à retirer, sur présentation de la pièce d’identité du concurrent (photocopie acceptée) et du bon de retrait (format électronique de préférence ou papier) émis par PVA, au Village Retrait des Dossards installé au Palais des Sports Robert Charpentier, 4 boulevard des frères Voisins, 92130 Issy-les-Moulineaux :

• le vendredi 27 septembre 2024 de 10h à 20h
• le samedi 28 septembre 2024 de 9h à 19h

Aucun dossard ne sera remis le dimanche 29 septembre 2024.

Aucun dossard ne sera envoyé par voie postale.

Article 6 – Chronométrage

Le chronométrage sera effectué par un chronométreur agréé par la FFA. Tous les inscrits se verront remettre un dossard avec une puce électronique intégrée.
Afin d’assurer un chronométrage efficient, le dossard doit impérativement être clairement visible sur la poitrine (pas de dossard dans le dos).
Le dossard ne doit pas être modifié, ni détérioré (ne pas plier, ne pas chiffonner).
Le dossard doit être épinglé aux quatre coins (attention à ne pas perforer la puce électronique). Le dossard ne doit pas être recouvert (ne pas obstruer le dossard avec un vêtement, la main, une ceinture, …).
Le dossard avec une puce électronique intégrée n’est pas réutilisable sur une autre course. La puce est initialisée automatiquement sur la ligne de départ. Pour que le temps soit crédité à l’arrivée, le concurrent doit courir l’intégralité du parcours sur la chaussée et franchir les points de contrôle intermédiaires de Paris-Versailles.
Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L’absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à PVA de faire figurer le temps officiel ou réel du concurrent concerné dans le classement officiel. De ce fait, PVA ne saurait être tenu pour responsable de ce manquement.

Article 7 – Secours Médicaux

PVA en collaboration avec la Préfecture de Police de Paris – Zone de Défense et de Sécurité de Paris – assurera la mise en place de tous les moyens possibles permettant de garantir la sécurité des concurrents et du public présents dans le cadre de Paris-Versailles. La couverture sanitaire de la course sera assurée par la Croix Rouge Française, notamment au travers de dix postes de secours situés sur le parcours. Des médecins urgentistes recrutés par PVA, présents sur trois de ces postes de secours, pourront décider de la mise hors course d’un concurrent pour des raisons de santé. Son dossard lui sera retiré, signifiant sans appel sa mise hors course. Tout concurrent mis hors course décidant de continuer la course le fera sous son entière responsabilité et PVA ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

Article 8 – Contrôle antidopage

Les concurrents à Paris-Versailles s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport.
Tout refus de se soumettre à un contrôle diligenté ou tout contrôle positif fera l’objet d’une procédure disciplinaire devant la FFA, auprès de laquelle le concurrent est licencié ou devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, s’il n’est licencié d’aucune fédération.

Article 9 – Dispositifs spécifiques à l’Evènement

9.1 Accès au site de l’Evènement
L’Evènement est défini comme : le Village Retrait des Dossards, le site de Départ à Paris, l’ensemble du parcours de Paris-Versailles, le site d’arrivée à Versailles, les séances d’entraînement officielles organisées à Paris, Issy les Moulineaux et Versailles.
PVA mandate des personnels de sécurité habilités à contrôler les concurrents et leurs effets personnels. Les concurrents accédant au site de l’Evènement reconnaissent et acceptent expressément de se soumettre à ces contrôles. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site de l’Evènement.
Sans que ce qui suit soit limitatif, il est strictement interdit d’introduire sur le site de l’Evènement tout objet susceptible d’être dangereux ou illégal, notamment drogue, arme à feu, objet contondant et matière explosive, tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique-philosophique-religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de Paris-Versailles.
PVA se réserve le droit de refuser l’accès aux concurrents ayant un comportement susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement.

9.2 Modification – report – annulation
PVA se réserve le droit d’annuler l’Evènement pour tout motif indépendant de sa volonté présentant les caractères de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil ou imposé par une autorité administrative française (dont les conditions météorologiques). En cas d’annulation et en fonction des circonstances, PVA pourra proposer une compensation uniquement aux participants inscrits de l’édition en cours.
Par ailleurs, PVA se réserve le droit de modifier à tout moment tout dispositif de l’Evènement : départ, parcours, ravitaillements, points chronométriques, arrivée, date, horaires et également d’arrêter l’Evènement en cours de déroulement ou de mettre en place un parcours alternatif.
Dans le cas où l’Evènement serait officiellement reporté à une date ultérieure ou annulé, PVA décline toute responsabilité dans le cas où un participant inscrit, porteur ou non d’un signe distinctif de Paris-Versailles (dossard, etc), emprunterait par tout moyen tout ou partie du parcours le 24 septembre 2023.

9.3 Mesures sanitaires et de sécurité
Travaillant en lien étroit avec les autorités compétentes, PVA fera appliquer les mesures en vigueur à la date de Paris-Versailles et imposées par celles-ci dans le but d’assurer la sécurité de tous les participants. Dans ces conditions, une communication spécifique du protocole qui s’imposera à l’ensemble des participants, sera faite par tout moyen par PVA.

Article 10 – Consignes de sécurité

Le dossard de l’édition 2024 de Paris-Versailles doit être porté obligatoirement sur la poitrine et il doit être entièrement lisible. Sur le parcours, il est interdit de courir avec un sac mais sont autorisés, les petites bananes pour téléphone – carte – clé et porte bidon et sac d’hydratation.
Une valise ou un sac encombrant (dimensions supérieures à 55 x 35 x 20cm) sera systématiquement refusé à la dépose des vestiaires.
Le Pont d’Iéna et la zone de départ sont interdits aux personnes sans dossard de l’édition 2024 de Paris-Versailles et non accréditées.
Sans que ce qui suit soit limitatif, il est strictement interdit de gêner de quelque manière que ce soit le déroulement de Paris-Versailles, la circulation et ou la sécurité des concurrents.
En cas d’incident, chaque concurrent s’engage à respecter strictement les consignes des autorités et de PVA.

Article 11 – Temps de course maximum autorisés et Barrières horaires

Les concurrents doivent parcourir la totalité du parcours en un temps de course maximum autorisé ainsi que respecter les barrières horaires imposées. Calculées pour permettre aux concurrents de rallier l’arrivée dans le temps de course maximum imposé, ces barrières horaires se détaillent comme suit :

• Départ de Paris – Tour Eiffel (KM0) à 11h00
• Passage au ravitaillement d’Issy-les-Moulineaux (KM5,4) à 11h50
• Passage au ravitaillement de Meudon (KM8,4) à 12h20
• Passage au ravitaillement de Viroflay (KM13,4) à 13h00
• Arrivée face au 51, avenue de Paris à Versailles (KM16,2) à 13h30

Après le passage du véhicule de fin de course, et sur décision unilatérale de PVA, le concurrent sera déclaré « hors délai », signifiant sans appel sa mise hors course. Son dossard lui sera retiré. Tout concurrent mis hors course décidant de continuer la course le fera sous son entière responsabilité, devra se conformer aux règles de circulation du code de la route et PVA ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

Article 12 – Abandon

Tout participant souhaitant abandonner devra se présenter à un poste de ravitaillement ou un poste de secours afin d’y remettre son dossard et sa puce électronique de chronométrage.

Article 13 – Toilettes

PVA demande expressément aux concurrents d’utiliser les toilettes mises à leur disposition au départ, notamment dans la zone de départ, à chaque ravitaillement et à l’arrivée.

Article 14 – Classement

Le classement général « scratch » ainsi que les catégories d’âge donneront lieu à un classement séparé en accord avec le règlement de la FFA. Il est rappelé que des contrôles seront effectués durant la course afin d’assurer de parfaites conditions de régularité de course.
Un concurrent ne franchissant pas l’ensemble des points de chronométrage disposés sur la chaussée du parcours ne sera pas classé à l’arrivée.

Un classement spécifique « Challenges Entreprises » incluant tous les groupes représentant une entreprise, un groupement d’entreprises, une collectivité et autres groupements professionnels, sera réalisé à l’issue de Paris-Versailles. Les récompenses seront remises ultérieurement lors de la Cérémonie de Clôture.

Article 15 – Règlement fédéral

La FFA constitue et missionne un jury composé de juges arbitres dont le pouvoir de décision est sans appel. Ils sont assistés dans leurs missions d’officiels et de commissaires de course. Les points de ravitaillement sont installés aux KM5,4 ; KM8,4 ; KM13,4 ainsi qu’à l’arrivée. Le concurrent s’engage sur l’honneur à ne pas anticiper le départ et à parcourir la distance complète avant de franchir la ligne d’arrivée.

Article 16 – Récompenses

La remise des trophées de la course aura lieu à Versailles après l’arrivée à l’attention des trois meilleures femmes et des trois meilleurs hommes ; aucune prime sous quelque forme que ce soit ne sera versée. Les concurrents passant la ligne d’arrivée, dans le délai imparti, recevront une médaille en récompense.

Article 17 – Assurances

Responsabilité civile : conformément à la législation en vigueur, PVA a souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile et celle des membres de l’organisation. Un justificatif peut être fourni à tout concurrent en faisant la demande.

Annulation par le participant : PVA recommande à tout participant qui ne serait pas licencié à la FFA de souscrire concomitamment à l’inscription à Paris-Versailles une assurance individuelle annulation dans le cadre de sa participation, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable afin de se faire rembourser en tout ou partie du prix de l’inscription.

Individuelle accident : PVA recommande à tous les concurrents qui n’auraient pas d’assurance personnelle couvrant leurs dommages corporels, notamment les non-licenciés à une fédération sportive, de souscrire une assurance individuelle accident dans le cadre de leur participation à l’Evènement.

Dommage matériel : PVA décline toute responsabilité en cas de dommages (bris, perte, vol …) subis par les biens personnels des concurrents, ce même si elle en a la garde. Les concurrents ne pourront donc se retourner contre l’organisation pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.

Article 18 – Droit à l’image et utilisation d’images sur l’Evènement

Lors de son engagement à Paris-Versailles, chaque concurrent autorise expressément PVA (ses ayants-droit et ou ayants cause) à utiliser ou faire utiliser ou reproduire ou faire reproduire son prénom, son nom, son image, sa voix captée lors du Paris-Versailles 2024 et sa prestation sportive réalisée lors de l’Evènement en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’Evènement et ce, sur tout support, dans le monde entier, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Dans le cadre strictement limité à une exploitation personnelle et en aucun cas dans un but promotionnel et ou commercial, le concurrent est autorisé à utiliser toute communication d’image fixe et ou de séquence animée de Paris-Versailles captée par celui-ci à l’occasion de sa participation.

Article 19 – Charte éthique du Paris-Versailles

En s’engageant au Paris-Versailles chaque participant s’engage à :

Naturellement

• Ne rien jeter au sol au-delà des caniveaux ou de la limite de la chaussée et hors des zones de ravitaillement et des aires de déchets pour protéger l’environnement et faciliter la récupération. Les concurrents doivent conserver leurs déchets jusqu’à une aire de déchets située après chaque ravitaillement, pour s’en débarrasser. PVA se réserve le droit de disqualifier les concurrents jetant volontairement leurs déchets en dehors d’une aire de déchets.
• Respecter les espaces publics en utilisant les toilettes mises à disposition par PVA dans la zone de départ, dans le sas de départ, aux trois ravitaillements parcours et à l’arrivée.
• Ne pas sortir du parcours officiel afin de préserver la forêt domaniale et les espaces naturels traversés.
• Utiliser dans la mesure du possible les transports en commun et/ou le covoiturage en amont et en aval du Paris-Versailles.

Respect

• Ne pas tricher avant, pendant ou après la course.
• N’utiliser aucune substance dopante conformément aux articles L.230-1 et suivants du Code du Sport.
• Respecter autrui : coureurs, bénévoles, spectateurs.
• Contribuer à faire de Paris-Versailles, la Grande Classique, un moment festif, de plaisir et de partage.
• Courir ou marcher sur le côté droit de la chaussée afin de faciliter le dépassement par la gauche des coureurs plus rapides.

Solidarité

• Porter assistance à toute personne le nécessitant.

Article 20 – Acceptation

La participation au Paris-Versailles implique l’acceptation expresse par chaque concurrent dudit règlement et des CGV.
Le présent règlement est rédigé en langue française qui est considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française.
PVA se réserve de droit de modifier :

• le présent règlement, notamment pour des raisons qui lui seraient imposées par les autorités,
• le contenu de son offre d’inscription à tout moment sans que cela ne remette en cause les CGV détaillées ci-après.

Conditions Générales de Vente

Article 21 – Protection des données personnelles – CNIL

PVA est très vigilante à la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ci-après dénommée « RGPD », notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lors de son inscription à l’évènement organisé par PVA, le concurrent est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées sur le site www.parisversailles.com, propriété de Paris-Versailles Association, utilisées par PVA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

21.1 Identité du responsable du traitement
PVA, éditeur du site internet https://www.parisversailles.com dont le siège social est sis 63 rue Rémont 78000 Versailles, France, représentée par son Président, Monsieur Sylvain Fresnel est responsable du traitement des données à caractère personnel. Contact : informations [@ ] parisversailles.com.

21.2 Données et informations collectées
Les données collectées sont :
1. Données nécessaires à l’inscription pour l’Evènement sportif organisé par PVA :
Pour s’inscrire le concurrent doit fournir des données obligatoires identifiées sur le site par un astérisque : nom, prénoms, date de naissance, genre, nationalité, adresse électronique, téléphone portable, adresse postale, langue, informations relatives à la personne à prévenir en cas d’incident de course (nom, prénom, téléphone), certificat médical pour aptitude à la compétition.
Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes légales, techniques ou organisationnelles de PVA.
2. Données facultatives :
Lors de l’inscription, d’autres données sont demandées mais ne sont pas indispensables à l’inscription du concurrent (nom du club adhérent, téléphone fixe, etc.).
PVA est susceptible d’adresser aux concurrents, postérieurement à l’Evènement, une ou plusieurs enquête(s) de satisfaction et de collecter, à cette occasion, des données supplémentaires, telles que notamment: niveau de pratique sportive, habitudes de consommation, catégorie socioprofessionnelle, loisirs, participation à des évènements, matériels et équipements utilisés, etc..
3. Données relatives au paiement :
Lors de l’inscription, le prestataire bancaire de paiement de PVA collecte et traite des données concernant le moyen de paiement du concurrent (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (non conservé), etc.). Les coordonnées de ce moyen de paiement communiquées lors de l’inscription du concurrent sont cryptées grâce à un protocole de sécurité et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les données concernant le moyen de paiement du participant ne sont pas communiquées par le prestataire bancaire à PVA.
4. Données techniques :
PVA est susceptible de collecter des données techniques telles que les données de connexion, l’adresse IP conformément à la législation applicable, et le cas échéant avec l’accord du concurrent, pour l’utilisation de certaines technologies telles que les Cookies.
Aucune donnée sensible n’est collectée à savoir les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, etc. (article 9 du RGPD).

21.3 Finalités du traitement
PVA utilise et exploite les données personnelles du concurrent aux fins de :

• • gestion et validation des inscriptions à l’Evènement,
  • gestion de la relation information avec celui-ci par email et/ou SMS concernant l’Evènement (confirmation de la bonne prise en compte de l’inscription, confirmation de la validation ou du refus de l’inscription, information sur l’évènement, information sur les résultats, etc.)
  • envoi d’enquêtes de satisfaction réalisées à des fins scientifiques et statistiques (par le biais de sondages ou de questionnaires),
  • partage des données avec nos partenaires à des fins de communication d’offres promotionnelles, publicités et autres communications commerciales (sous réserve de l’accord préalable du concurrent lorsqu’il est requis et du respect de son droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale).

21.4 Conservation des données
Les données du concurrent sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données du concurrent nécessaires à son inscription (hors les nom, prénoms, date de naissance, genre, nationalité permettant la publication de ses résultats sur www.parisversailles.com voir l’article 21.6 ), les données facultatives et les données techniques seront supprimées s’il ne répond à aucune des sollicitations de PVA pendant cinq ans. Toutefois, PVA peut conserver les données du concurrent plus longtemps afin de respecter ses obligations légales et règlementaires ou de résolution de litiges.

21.5 Les destinataires des données
Les données personnelles collectées lors de l’inscription en ligne sont susceptibles d’être communiquées :

• • • aux services internes PVA (bénévoles), gestion et validation des inscriptions à l’Evènement,
    • aux prestataires de services de PVA qui interviennent et contribuent directement à la gestion des inscriptions et à l’organisation de l’Evènement (gestionnaires, chronométreur, fabriquant des dossards, administrateur d’application, association de premiers secours, photographes, etc.),
    • aux partenaires de PVA, avec l’accord du concurrent, afin de proposer des produits et ou services ou à des fins de prospections commerciales et ou de communications publicitaires.

PVA demande à ses prestataires et partenaires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des données.
Si le concurrent inscrit à l’évènement l’a expressément consenti lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet, il est susceptible de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par email ou SMS des offres promotionnelles de nos partenaires commerciaux à qui les données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale. En tout état de cause, il peut à tout moment s’y opposer selon les conditions prévues ci-après.
En choisissant de participer à l’évènement, les concurrents reconnaissent et acceptent que :

• • • • leur nom et prénom(s) figurent sur la liste officielle de départ publiée sur www.parisversailles.com,
      • à l’issue de l’évènement, les informations liées à leur prestations sportive (notamment, résultats, photos et vidéos) soient publiées sur www.parisversailles.com; lesdits résultats étant susceptibles d’être repris par tout média.

Si le concurrent souhaite s’opposer à une telle publication pour un motif légitime, il doit impérativement communiquer cette décision, par écrit, à l’adresse précisée à l’article « 21.9 Contact » du présent règlement et ce au plus tard trente jours avant l’évènement afin que les mesures adéquates soient prises.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, PVA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers les données collectées sans un consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, réquisition, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par PVA.
Le concurrent consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires ou partenaires situés hors Union européenne.
Dans ce cadre, PVA s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

21.6 Application « Connectée » Paris-Versailles – Publication des Résultats sur www.parisversailles.com
En choisissant de participer à l’évènement, le concurrent reconnait expressément que son évolution sur le parcours sera accessible par tout utilisateur dans le monde ayant téléchargé l’application « Paris-Versailles » ou consultant le site internet www.parisversailles.com et que la puce de chronométrage présente dans son dossard permet de détecter ses passages aux différents points de chronométrages officiels décidés par PVA. Le concurrent reconnait que tout utilisateur de cette application ou du dit site internet est susceptible de pouvoir le suivre, en renseignant le nom et/ou prénom et/ou numéro de dossard du dit concurrent.
A l’issue de l’évènement, les informations liées à la prestation sportive du concurrent notamment son résultat, ses photos et vidéos, son évolution sur le parcours sont publiées sur le site internet www.parisversailles.com pour une durée illimitée. Les résultats associés aux nom prénom du concurrent sont susceptibles d’être repris par tout média.
Si un concurrent souhaite s’opposer à une telle publication pour un motif légitime, il doit impérativement communiquer cette décision à PVA à l’adresse inscriptions [ @ ] parisversailles.com, en amont de l’évènement et au plus tard trente jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.

21.7 Offres commerciales
PVA est susceptible d’adresser au concurrent, par courrier, email, sms, téléphone, des informations relatives à ses offres et services analogues à ceux que le concurrent a achetés, ce qu’il reconnait et accepte. Le concurrent dispose, à tout moment et sans frais, de la possibilité de s’opposer à ces envois de prospections commerciales selon les conditions prévues ci-après.

21.8 Droits de la personne concernée
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le concurrent concerné par les données personnelles traitées possède un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale par Paris-Versailles Association ou ses partenaires. Ces droits s’exercent à l’adresse précisée à l’article « 21.9 Contact »
PVA demande à ce que soient précisés le nom, prénom, l’objet de la demande et soit fourni un justificatif d’identité valide. En vertu de l’article 12.6 du RGPD, en cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, PVA peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
En vertu de l’article 12.3 du RGPD, PVA s’engage à fournir à la personne concernée les informations sur les mesures prises à la suite d’une demande relative aux droits précités ci-dessus, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si le concurrent ne souhaite pas/plus recevoir les offres de PVA, sollicitations et actualités, il a également la faculté de l’indiquer en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
S’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires, il a la faculté de l’indiquer dans le cadre de son inscription en cochant la case prévue à cet effet.
PVA informe de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle le concurrent peut s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Enfin, le concurrent a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

21.9 Contact
Pour toute autre question complémentaire relative à notre politique de protection des données ou à la manière dont sont traitées vos données personnelles, nous vous invitons à adresser un courrier à
Paris-Versailles Association – Traitement des données personnelles BP452  78004 Versailles Cedex ou un email à l’adresse suivante : dpo [ @ ] parisversailles.com

Articles 22 – Mentions légales

Paris-Versailles Association, éditeur du site internet https://www.parisversailles.com dont le siège social est sis 63 rue Rémont 78000 Versailles, France, représentée par son Président, Sylvain Fresnel.
Directeur de la Publication : Sylvain Fresnel
Contact : informations [ @ ] parisversailles.com
Le site internet https://www.parisversailles.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est sis 222, boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

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